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Confidentialité des données

La Déclaration de AXA Assistance à propos de la confidentialité des données

A l'échelle de la planète, les individus, les entreprises et les organisations créent quotidiennement 2,5 milliards de milliards d'octets de données, et ce volume augmente en permanence. Ceci crée de nouvelles opportunités pour les entreprises capables d'analyser ces données et de proposer des produits et des services personnalisés à leurs clients. Cela confère aussi à ces entreprises une responsabilité nouvelle : protéger les données à caractère personnel que leurs clients leur ont confiées. C’est pourquoi nous souhaitons vous présenter les principes qui nous guident quant à la gestion de vos données à caractère personnel.

Notre engagement à protéger vos données à caractère personnel

Nous savons que le respect de la confidentialité des données à caractère personnel est essentiel pour conserver votre confiance, et nous avons donc mis en place des procédures destinées à protéger vos données contre toute tentative d’utilisation ou de divulgation non autorisée.

Nous disposons d’un Data Privacy Protection Committee, ainsi que d’un Data Privacy Officer afin de veiller à la sécurité des données dans toutes nos lignes de métiers.

Nous sommes le premier groupe d'assurance au monde à avoir adopté un ensemble de Règles internes d’entreprise (« Binding Corporate Rules »). Ces règles constituent un standard de protection des données reconnu à l'échelle internationale. Elles ont été approuvées par la Commission de la protection de la vie privée et par 15 autres autorités européennes en charge de la protection des données à caractère personnel.

Notre engagement quant à l’utilisation de vos données à caractère personnel

Nous vous offrons des solutions de prévention et de protection constamment réactualisées grâce à une analyse approfondie des risques auxquels vous êtes confronté. Pour ce faire, nous recueillons vos données à caractère personnel et les utilisons dans le respect de la loi.

Nous avons établi des procédures et des dispositions contractuelles pour exiger de tous nos collaborateurs, représentants commerciaux, conseillers et prestataires de services qu’ils préservent la confidentialité de vos données.

Nos clients nous confient souvent des données à caractère personnel et particulièrement sensibles qui nous sont nécessaires pour leur proposer la police d’assurance dont ils ont spécifiquement besoin – à la fois au moment de la souscription initiale puis au cours de la vie du contrat. Nous nous considérons comme les gardiens de ces données et nous ne les vendons pas à des tiers extérieurs au Groupe. Nous pouvons dans certains cas proposer des produits à nos clients en collaboration avec d’autres entreprises, mais seulement lorsque nous sommes convaincus que ces produits représentent une réelle valeur ajoutée pour nos clients.

Notre engagement au dialogue et à la transparence

Sur demande, nous vous fournirons un résumé de l’ensemble des données à caractère personnel vous concernant dont nous disposons dans nos dossiers. Nous faisons tout notre possible pour tenir ces données à jour. Si vous estimez qu’elles sont erronées ou incomplètes, nous y apporterons rapidement les corrections nécessaires.

En tant que compagnie d’assistance dans un groupe financier international, nous jouons un rôle actif dans le débat public sur la protection des données à caractère personnel.

Voici les engagements que nous prenons envers vous. Nous suivrons avec attention les débats autour de la protection des données à caractère personnel afin de les faire évoluer au même rythme que vos besoins.

Pour plus d’information, nous vous invitons à nous contacter à l’adresse suivante : legal.bnl@axa-assistance.com

Clause vie privée

Protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel

Les données à caractère personnel concernant l’assuré qui sont communiquées à l’assureur dans le cadre de ce contrat, sont traitées à des fins de gestion d’assurance, gestion de la clientèle, direct marketing, études statistiques et actuaires, lutte contre la fraude/le blanchiment de capitaux/le financement du terrorisme et gestion du contentieux, par AXA Assistance (Inter Partner Assistance SA), Avenue Louise 166/1, à 1050 Bruxelles.

Les données à caractère personnel relatives à un assuré peuvent être, notamment, les données qui ont trait à son identité, son domicile, son statut personnel, son compte bancaire et en cas d’assistance médicale, des données relatives à la santé.

Ces données à caractère personnel sont traitées dans le respect de la Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, de son arrêté d’exécution et du Règlement Général Européen sur la Protection des Données.

Les catégories de personnes ayant accès à ces données à caractère personnel sont les membres du personnel d’AXA Assistance, des prestataires et sous-traitants auxquels elle fait appel et, le cas échéant, d’autres sociétés du Groupe dont AXA Assistance fait partie.

Ces données à caractère personnel sont susceptibles d’être transférées par AXA Assistance à des prestataires et sous-traitants auxquels elle fait appel, aussi bien dans qu’en dehors de la Communauté européenne, ainsi qu’aux autres filiales du groupe dont AXA Assistance fait partie. En vue d’offrir les services les plus appropriés, ces données à caractère personnel peuvent aussi être communiquées aux autres sociétés du groupe dont AXA Assistance fait partie, aussi bien dans qu’en dehors de la Communauté européenne.

En cas de transfert de données à caractère personnel, comme prévu ci-dessus, des mesures administratives, techniques et de sécurité sont prises et le cas échéant des dispositions contractuelles adaptées avec les entreprises tierce concernées sont conclues, afin de s’assurer que ces transferts de données soient effectués conformément à la législation applicable.

Toute personne peut accéder aux données la concernant, et qui sont traitées, et, s’il y a lieu, demander la rectification des données erronées ou la suppression des données illégalement traitées.  A cet effet, l’assuré peut adresser une demande écrite par lettre ou par e-mail adressé à : AXA Assistance, Service Juridique – Data Privacy Officer, Avenue Louise 166/1, 1050 Bruxelles, legal.bnl@axa-assistance.com.

Toute personne a le droit de s’opposer, sur demande et gratuitement, au traitement de données à caractère personnel la concernant, envisagé à des fins de direct marketing.

Il est tenu auprès de la Commission de la protection de la vie privée (Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles) un registre public des traitements automatisés de données à caractère personnel.  Si l’assuré souhaite des informations supplémentaires concernant les modalités de traitement des données par le(s) responsable(s) du traitement, il peut consulter ce registre.

Cookies

Afin d’améliorer votre expérience d’Internet, AXA Assistance utilise des cookies et les informations qui y sont stockéesMais en quoi cela consiste-t-il exactement ?

Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un minuscule fichier texte qui est stocké sur le disque dur de l'ordinateur de l'internaute. Il permet entre autres au serveur de reconnaître l'internaute lorsque celui-ci surfe d'une page à une autre.

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Ces cookies peuvent être permanents : cookies persistants. Ils sont utilisés pour conserver votre préférence linguistique et pour nous permettre de suivre et d'analyser le comportement de navigation à des fins statistiques. Ce type de cookies reste présent jusqu’au moment où les cookies concernés sont soit expirés soit supprimés.

Le délai de conservation maximum des cookies persistants et de tiers est de 2 ans.

Pour votre information, nous mentionnons également les deux sites suivants :

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Vous pouvez, grâce aux paramètres de votre navigateur Internet, éviter que les cookies ne soient acceptés (automatiquement) sur votre PC. Comme indiqué, cela peut toutefois avoir une influence sur la communication avec le site Internet. Dans la plupart des navigateurs Internet, vous pouvez indiquer votre préférence dans les “paramètres”. Vous trouverez ici un lien vers les pages d’information des principaux navigateurs Internet.

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Cookies dans Mozilla Firefox

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Cookies dans Chrome

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Cliquez sur "afficher paramètres avancés".

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Dans la partie "cookies", vous pouvez modifier les paramètres des cookies.

Cookies dans Safari

Allez dans "Préférences"

Cliquez sur "Sécurité" et ensuite sur "Afficher les cookies".

Sélectionnez "Tout supprimer".

AXA Binding Corporate Rules (BCR)

De quoi s’agit-il ?

Les règles d’entreprise contraignantes ou Binding Corporate Rules (« BCR » sont adoptées par le groupe AXA et AXA Assistance pour définir les lignes de sa politique mondiale en matière de protection des données à caractère personnel. En outre, les BCR règlent les transferts internationaux de données à caractère personnel au sein du même groupe vers des entités situées dans des pays qui ne garantissent pas un niveau de protection adéquat.

Binding Corporate Rules :

AXA Group BCR